Flore MONTOYAT a une expérience dans le domaine des droits de l’homme et est experte dans le domaine du droit d’asile puisqu’elle a été rapporteur pendant quatre années au Conseil d’État. Aujourd’hui, elle est à la tête d’un programme appelé « La petite Porte » qui a pour but notamment de lutter contre le plafond de verre faisant obstacle à beaucoup de femmes dans le domaine professionnel.

 

Présentation de son parcours et de ses projets

 

Commencement : elle a effectué un échange d’une année à 16 aux USA en Caroline du Nord. Ensuite, elle a fait une prépa littéraire au Lycée Du Parc à Lyon, puis a intégré le MRIAE en 2013 où elle a effectué 6 mois en Norvège.

A la fin de sa 1ère année au MRIAÉ, elle a effectué un stage de 3 mois au Commissariat des réfugiés des Nations Unies : très intéressant, elle a pu découvrir le droit des réfugiés.  Elle était donc à Nouakchott en Mauritanie, où elle s’occupait de la détermination du statut des réfugiés. Autrement dit, elle a eu des entretiens avec des personnes qui demandent le statut de réfugié après avoir quitté leur pays d’origine ; ces personnes sont soit :

  • Raisons liées au droit, légales d’être un réfugié.
  • Raisons qui ne rentrent pas dans les conditions de la Convention de Genève (= texte fondamental dans le droit des réfugiés.

Donc son travail était de recueillir le récit de ces personnes pendant un entretien et ensuite de faire une proposition d’accord ou non de statut de réfugié donnant droit à certaines protections et droits (hébergement, travail, …). Ressenti par rapport à ce stage : c’était un stage très intéressant et une première expérience dans ce monde-là et découverte de la Mauritanie qui l’a beaucoup marqué (pays assez pauvre, énormément de problèmes sociaux, politiques). Le seul bémol était le fait que le stage ne soit pas rémunéré (comme tous les stages au sein de l’ONU). C’est à travers ce stage qu’est né son intérêt pour le monde de l’asile : monde régit par le droit. En effet, les personnes sont protégées par le droit international MAIS c’est un droit qui ne couvre pas beaucoup de personnes Ex : les réfugiés climatique ¹ réfugier légaux) et qui est donc compliqué (il faut rentrer dans les cases de bénéficiaire du statut qui sont très strictes).

Par la suite elle a effectué un stage dans un cabinet d’avocat : pas intéressant car elle n’avait pas une formation de juriste.

Son dernier stage : 6 mois au Centre de Recherche géopolitique à la Cour Nationale du droit d’Asile où elle a fait des notes de recherche sur les personnes demandant un asile (travail pour l’État). Ex : la situation de droit des femmes au Bangladesh ou des choses d’actualité. Puisqu’il y a des sujets nouveaux qui émergent, il est nécessaire de rechercher des informations là-dessus pour informer notamment les juges et toutes les personnes qui vont être amenées à donner ce statut de réfugié ou non.

Elle a ensuite été embauchée en tant que rapporteur à la Cour National de droit d’Asile (CNDA) qui dépend du Conseil d’État et y a travaillé pendant 4 ans. 

 

Qu’est- ce que le métier de rapporteur ?

Être rapporter c’est faire l’instruction des dossiers des demandes d’asile en France.

La procédure de demande d’asile en France :

  • Demande auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) : entretien et donne réponse négative ou positive.
  • Si réponse négative : on peut faire appel devant la Cour Nationale la Demande d’Asile.

C’est à ce stade que le rapporteur instruit le dossier de demande d’asile, il fait une enquête à la fois juridique (il s’agit du droit d’asile reposant sur des textes précis mettant en place des catégories de réfugiés) et surtout géopolitique (les gens qui fuient un contexte : persécutions pour des raisons politiques, religieuses, appartenance à un groupe social comme les homosexuels ou le mariage forcé) Le rapporteur doit donc regrouper les éléments du récit avec le plus d’éléments concrets afin que les juges prenant la décision sur la demande d’asile aient un avis éclairé sur la question.

Mais être rapporteur c’est aussi être présent pendant les audiences de justice et le délibéré pour présenter le dossier du demandeur et pour servir d’expert auprès des juges de la CNDA et c’est aussi rédiger les décisions de justice de la cour. Le rapporteur est ici un expert mais il ne prend pas la décision, seuls les juges la prennent. Cela permet de garantir l’indépendance du jugement mais en pratique cela complique les choses et créé une frustration car il y a un véritable sentiment d’impuissance des rapporteurs.

 

En août 2020, elle a démissionné pour se spécialiser dans le domaine de l’innovation et la création collective en effectuant une formation sur le Design Thinking. Elle anime donc des activités sur le Design Thinking dans des écoles en groupes ou dans des entreprises.

Mais pour rester proche du droit de l’homme, elle a fondé cette année le programme : « La Petite Porte », un programme qui lutte contre le confidence gap = les femmes statistiquement ont moins confiance en elles que les hommes dans le monde du travail notamment. Ex : 80% des femmes ne négocient pas leur salaire contrairement aux hommes/ les femmes font plus attention avant de postuler à un travail. Ce sont des sujets très internalisés et non pas des interdictions juridiques mais une certaine habitude des femmes à travailler très dur dans leur coin sans rien dire. Il y a donc une déconstruction des mécanismes internes chez la femme, d’absence de confiance. A travers la Petite Porte, elle sollicite des femmes inspirantes (cheffes d’entreprise, actrices, championne olympique …) qui donnent leurs conseils pour savoir ct elles ont évolué dans un monde d’homme, gagné confiance en elles à travers des vidéos.

 

Questions/Réponses

 

Questions relatives au métier de rapporteur et à la CNDA

  • Quel est votre ressenti par rapport au travail de rapporteur ? 4 ans d’exercices suffisaient-ils largement ?

Il y a effectivement un gros turnover. Les inconvénients :

  • Post de contractuel: 3 ans renouvelable 1 seule fois.  
  • Métier à cheval sur géopolitique et le droit mais dans une cour administrative de justice donc les possibilités d’évolution sont peux nombreuses pour les personnes non juristes. La plupart des rapporteurs sont spécialisés en géopolitique et non pas en droit.
  • On travaille pour le Gouvernement français dans un contexte politique à frustrations, on suit la politique gouvernementale en matière d’asile.
  • Les magistrats ne sont pas forcément formés sur q° relevant de l’asile.
  • Il y a des situations impossibles où on se prononce sur la véracité d’un récit. Ex : militant politique en Côte d’Ivoire disant être persécuté car il appartient à tel parti dans telle commune à travail important de recherche d’infos concrètes pour prouver le récit. MAIS des fois : homosexuel mais découvert par sa cousine qui a donc fuit : comment dire que c’est vrai ??? c’est une histoire très personnelle, il n’y a pas d’éléments concrets prouvant son récit (Mise à part en Hongrie par exemple : projections de films pornographiques pour voir la réaction des personnes). à Cela est donc injuste mais en tant que rapporteur, on ne peut rien faire.
  • Sentiment d’impuissance important.
  • Métier où on entend des choses affreuses, connait beaucoup de choses sur la misère du monde.

Points positifs :

  • Métier passionnant: accumulation très importante de connaissances et ont les APPLIQUE tout de suite, on voit les personnes.
  • Bon 1er ou 2ème poste puisqu’on apprend beaucoup de choses, très formateur et permet de se créer un réseau.

 

  • Est-ce que ne pas avoir de formation juridique pour ce métier vous a pénalisé ?

 

« Non » puisqu’il y a une formation d’un mois au début du métier afin d’apprendre et il y a un accompagnement sur la rédaction des rapports… Le fait de rattraper des connaissances en droit et sur l’application du droit lui semble plus facile que de rattraper des connaissances en géopolitique puisqu’il s’agit d’une simple méthode de rédaction. Alors que ceux qui ne sont pas spécialistes en géopolitique doivent apprendre énormément de connaissances précises sur beaucoup de région du monde. De plus, selon elle, les profils mixtes (droit et géopolitique) sont rares en tant que rapporteur.  

 

  • A la CNDA : était-elle la seule non juriste ?

Non elle n’était pas une exception, Les rapporteurs sont nombreux et viennent :

  • D’un background juridique « faible » (qu’une licence)
  • De l’humanitaire, en association.
  • Des IRA (administratif)
  • Étaient d’anciens avocats

 

  • En général, que faire après le métier de rapporteur ?

Plusieurs profils :

  • Ceux qui partent dans l’associatif pour ne pas être neutre et donc arrêter d’appliquer la politique migratoire et d’asile de l’État pour lequel ils travaillaient.
  • Ceux qui continuent dans l’humanitaire institutionnel: ONU, OFPRA, en préfecture sur accueil d’étrangers àtoutes les institutions nécessitant un expert sur le droit d’asile.
  • Nombreux sont ceux qui passent le concours des IRA pour devenir des fonctionnaires (MAE, autres ministères).
  • Il y aussi des concours pour devenir rapporteur en tant que fonctionnaire = même statut d’attaché d’information des IRA (catégorie A avec la mobilité qui va avec …)

 

  • Avez-vous passé un concours ? comment avez-vous postulé au poste de à la CNDA ?

Pour l’ONU : difficile d’avoir un poste en stage (faire un dossier très complet). Dans son cas, elle connaissait quelqu’un qui avait le nom du responsable de l’ONU sur place donc elle lui a écrit (en février de l’année de stage) suivi d’un entretien vidéo.

Pour la Cour : pas de concours pour elle car c’est contractuel CDD pour la fonction publique. Processus de recrutement : offre régulière sur le site de la CNDA à CV/LM/ mise en situation (oral).

  • Qu’est-ce qu’il vous a le plus marqué lors de votre travail de rapporteur ? quelles histoires vous ont marqué ?

 

Il y a 2 histoires qui l’ont particulièrement touché :

Il y avait un homme en Mauritanie, réfugié centre-africain en 2014 (crise en centre Afrique : chrétien c/musulmans pour simplifier), c’était un chrétien qui avait de la famille musulmane et avait été attaqué par des chrétiens l’accusant d’être un traitre et avait été brûlé avec de l’huile brulante. Physiquement défiguré et psychologiquement anéanti (perdait le sens du temps, …). Elle devait recueillir son récit pour qu’il obtienne le statut de réfugier mais il était difficile à comprendre, psychologiquement difficile à faire. Ensuite, il venait tous les jours pour la rencontrer, voulant retourner en France. à Les protections légales s’est une chose MAIS on ne sauve pas totalement les gens, c’est seulement un refuge, les personnes restent « cassés » psychologiquement. à sentiment d’impuissance. Il y a des structures qui s’occupent de l’aspect psychologique des réfugiés.

Une fille malienne de 17 ans réfugiée avec sa famille, vivait dans une communauté pauvre. Un jour, elle venu à la CNDA (dans le secteur communautaires) pour dire que sa mère voulait la marier au vieux commerçant pour gagner de l’argent pour la famille, donc elle devait arrêter l’école mais elle ne voulait. FINALEMENT : cela n’est pas arrivée, elle est allée presque tous les jours pour quelle n’arrête pas l’école à ONU a trouver un accord avec sa mère : ONU paye une bourse, l’école à cette fille pour que sa mère ne la marie pas. Donc une fille inspirante : passer son bac était très important pour elle.  Cf. La petite porte : c’est quand on ose demander des choses aux personnes qu’on n’aurait pas forcément osé de faire qu’on les obtient.  

 

Questions relatives à la « Petite Porte »

  • Sur la petite porte ? est-ce un programme purement français ou a-t-il une portée internationale ?

Pour l’instant purement français car pour l’instant il n’y a des vidéos qu’en français. Mais il est possible que par la suite, la structure s’élargisse à d’autres langues. Mais il faut faire attention aux différences selon la culture : les barrières que se posent les femmes sont différents. Ex : entre Norvège et Fr la manière dont se déroule un entretien d’embauche, … est très différent.

 

  • A long terme, pensez-vous vous focalisez sur « La petite porte » ?

 

« OUI », elle est très contente de sa création et de son avancée. De nouveaux partenariats en vue : avec le pôle emploi Rhône-Alpes // contact avec une médaillée olympique qui va offrir ses conseils. 

Même si en parallèle, elle n’abandonne pas le domaine du droit d’asile et est en train de développer des cours à Lyon en association sur le droit des réfugiés.

 

  • Lancée au mois de Mai dernier, le contexte de crise sanitaire a-t-il perturber la création du programme « La petite Porte » ?

 

Puisqu’ils ont choisi un programme 100% en ligne et à distance dès le départ : pas si difficile dans ce contexte. Même si pour chercher des intervenants, cela a un peu ralenti le processus (passer par mails, téléphones prend plus de temps).

 

Questions autres et conseils pratiques

  • Comment a-t-elle développé son réseau ?

Rencontre des gens au fur et à mesure. Au début, une connaissance aux origines mauritaniennes lui a parlé de l’ONU. Ensuite, une fois le stage effectué, elle a rencontré des gens à l’ONU et a gardé contact. Dorénavant, la construction d’un réseau se fait sur LinkedIn, il ne faut hésiter à contacter les personnes sur cette plateforme. Selon elle, il faut préférer le contact humain avant tout. On peut les contacter pour demander des renseignements sur le poste, le domaine, des conseils … Cela s’applique si l’on souhaite effectuer un stage au sein de l’ONU.

Il ne faut pas hésiter à retenir les gens que l’on rencontre lors de conférences par exemple et à aller parler aux intervenants, se présenter. Anecdote : à un salon reconversion professionnelle des femmes où des étudiantes bénévoles, une étudiante (pochette : « je m’appelle Clémence et je recherche un stage en communication ».

Enfin, quand elle démarche quelqu’un :  elle commence par une accroche sur ce que la personne fait, un livre qu’elle vient de publier, …

 

  • Qu’avez-vous pensé de votre expérience en Norvège ? quel cours était intéressant ?

Il y avait une place en Norvège et elle a saisi l’opportunité. Elle a adoré ce pays : rencontre beaucoup de gens de toutes les nationalités, bonne vie étudiante, coûté cher. Elle recommande.

Durant ce semestre à l’étranger, elle s’est spécialisée sur droit des réfugiés (droit international des réfugiés). Cours est très anglo-saxons, discussion après recherches.

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